CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/11178

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Aix en Provence, le 17/12/2025

MATIERE GRACIEUSE

RG N° : N° RG 25/11178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD5

CHAMBRE : Chambre 2-4

Syndic. de copro. [Adresse 4]

Représentant : Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Intimé

ORDONNANCE DE CLOTURE

Le Conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close,

Le Coneiller de la mise en état

NB : l'affaire viendra à l'audience du Mercredi 14 Janvier 2026 à 14 H 00- salle Eric Négron Palais Verdun

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)