Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca renvoi source api

CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 21/17018


Vérifier : CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 21/17018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
21/17018
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6943e4cb75782d5f0693a30a

Texte de la décision

1,176 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/17018 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPRG

M. [H] [X]

Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [L] [X]

Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [I] [X] épouse [W]

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O], [P], [S] [X]

Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 28 Janvier 2026 à 14 H 00 (désistement)

[Adresse 3]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.