CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 21/11652

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Chambre 2-4

N° RG 21/11652 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH447

Mme [A] [H]

Représentant : Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON

Mme [Y] [L]

désignée tutrice de Madame [A] [R] par décision du 3 février 2025 du Juge des Contentieux de la Protection du Tribaunal judiciaire de [Localité 6] statuant en matière de tutelle.

Appelantes

Mme [W] [R] épouse [G]

Représentant : Me Jérôme CAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [C] [G]

Représentant : Me Jérôme CAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.E.L.A.R.L. [5] [D] [1] [O] LA SELARL [F] [2], représentée par Maître [N] [F], pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [G] [R]

Représentant : Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Jérôme CAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Mme [Y] [L]

Aix en Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Janvier 2026 à 14 H 00 (désistement)

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier