CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 21/00685

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZH7

Mme [T], [M] [S] épouse [Z]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [H] [X]

Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [F] [A]

Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [D], [N], [E] [G],

M. [I] [V]

Mme [B] [C]

Intimés

Aix en Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 28 Janvier 2026 à 14 H 00

[Adresse 3]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier