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CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 21/00619


Vérifier : CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 21/00619 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
21/00619
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6943e4d475782d5f0693a36c

Texte de la décision

1,184 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZBE

Mme [C] [I] DIVORCÉE [G]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [Y] [G]

Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Aix en Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Janvier 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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