CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 20/02044

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 20/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQQ

Mme [O] [M] épouse [H], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Monsieur [W] [H] décédé le 9/06/2019

Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [U], [C] [H] épouse [V], intervenante volontaire en qualité d'ayant droit de [W] [H] décédé,

Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

M. [L] [N] Décédé le [Date décès 1] 2012, représenté par Madame [D] [G] veuve [N] et Monsieur [B] [N]

M. [B] [A] [S] [N]

Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [D] [T] [G] VEUVE [N]

Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Janvier 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier