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CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 18/10705


Vérifier : CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 18/10705 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
18/10705
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
6943e4d875782d5f0693a3c5

Texte de la décision

1,879 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 18/10705 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVNS

Ordonnance n° 2025/M0171

Vu l'instance opposant :

Mme [E] [S]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE

Mme [Y] [D]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE

Appelantes

à

SA SOCIETE GENERALE

Représentant : Me Pierre VIVIANI de l'AARPI LASTELLE & DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Mme Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, assistée de Mme Josiane Boméa, Greffier,

Vu l'instance opposant Mme [E] [S] et Mme [Y] [D] à la SA SOCIETE GENERALE,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile et l'article 906-3 du code des procédures civiles d'exécution,

Vu l'arrêt de sursis à statuer du 13 février 2020,

Vu le soit transmis adressé aux parties le 29 octobre 2025 et le 05 décembre 2025 leur demandant de justifier de la décision du tribunal judiciaire de Nice qui devait être produit, lequel est resté sans réponse,

Attendu que la Cour n'est informée par les parties d'aucune évolution du litige ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 17 Décembre 2025

La greffière La Présidente

copie délivrée aux avocats des parties le : 17/12/2025

La greffière

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