Cass., 17 déc. 2025, n° 25-85.221
Vérifier : Cass., 17 déc. 2025, n° 25-85.221 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° Y 25-85.221 F-N
N° 01752
ECF 17 DÉCEMBRE 2025
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 DÉCEMBRE 2025
M. [P] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, pour appels téléphoniques malveillants aggravés en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, l'interdiction de percevoir une pension de réversion, une confiscation, a ordonné la révocation partielle d'un sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils.
Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte des pièces produites par M. [P] [W] que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 8 juillet 2025, contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [P] [W] de son désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.