Cass., 17 déc. 2025, n° 25-85.071
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Texte de la décision
N° K 25-85.071 F-N
N° 01753
ECF 17 DÉCEMBRE 2025
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 DÉCEMBRE 2025
M. [T] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2025, qui, pour menaces et violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec le co-auteur et la victime et de paraître au domicile de cette dernière.
Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Le 18 novembre 2025, a été transcrit au greffe de la cour d'appel de Paris, le désistement de M. [T] [H] de son pourvoi par lui formé, le 28 mars 2025, contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [T] [H] de son désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq.
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