CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/18459
Vérifier : CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/18459 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 25/18459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHZR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025
Date de saisine : 12 Novembre 2025
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière
Décision attaquée : n° 25/00434 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 26 Septembre 2025
Appelant :
Monsieur [M] [O] [J], représenté par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0325 - N° du dossier E000CT8K
Intimée :
Organisme URSSAF ILE DE FRANCE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Violette BATY, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Violette BATY, conseiller délégué, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 18 Décembre 2025
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.