CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 19/03262

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTÉ

N° RG 19/03262 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXW

ORDONNANCE N°

ordonnance de jonction du dossier RG N°19/3224 sous le dossier RG N°19/3262 en date du 8 novembre 2019

APPELANTE :

CPAM DE L'HERAULT

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/03224 (Fond)

INTIMES :

Melle [R] [W]

[Adresse 6]

[Localité 9]

Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/03224 (Fond)

M. [Z] [W]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/03224 (Fond)

Mme [K] [I] épouse [W]

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/03224 (Fond)

Etablissement Public REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES

Etablissement public industriel et commercial - [Adresse 10]

[Adresse 11]

[Localité 7]

Représentant : Me Gaëlle D'ALBENAS de la SELARL TERRITOIRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mutuelle MGEN

[Adresse 12]

[Localité 4]

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/03224 (Fond)

Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Estelle DOUBEY, greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER en date du 26 février 2019 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la CPAM DE L'HERAULT le 10 Mai 2019 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions envoyées par RPVA en date du 15 septembre 2025 ;

Les intimés ont déclaré accepter ce désistement, par conclusions envoyées par RPVA, en date du 16 septembre 2025 pour la SELARL TERRITOIRES AVOCATS et en date du 19 septembre 2025 pour la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G.

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS