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CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02291

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Texte de la décision

1,658 caractères

1ère Chambre

Minute n° 25/00197

RG N° : N° RG 24/02291 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLJ

Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00084

Monsieur [U] [C], décédé

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

S.C.I. GSM Représentée par son représentant légal.

Appelante et défenderesse à la reprise d'instance

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Madame [V] [X] Intimée et demanderesse à la reprise d'instance

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Maître [Y] [E], es qualité de mandataire judiciaire de la SCI GSM

[Adresse 1]

[Localité 4]

Maître [S] [O], [S] [O], administrateur judiciaire de la SELARL ADJE, mandataire à l'indivision de la succession de M. [U] [C]

intervention volontaire

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Nous, M. Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l' article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu l'acte de décès de [V] [X] ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;

Constatons l'interruption de l'instance d'appel en raison du décès de Mme [V] [X] intervenue le [Date décès 2] 2025 ;

Réservons les dépens.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,

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