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CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03925


Vérifier : CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03925 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25/03925
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
694533b875782d5f06b61b9e

Texte de la décision

1,462 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale

N° minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2SX joint au dossier 25/3169

Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 22 septembre 2025, suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2025

APPELANTE :

S.A.S. MISROMANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMÉE :

S.A.R.L. CPC SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2SX,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/3169 en raison de la connexité entre elles ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2SX et 25/3169 sous le numéro 25/3169.

Fait à [Localité 5] le 18 décembre 2025

La Présidente,chargée de la mise en état

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