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CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00540


Vérifier : CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00540 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
24/00540
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Ch. Sociale - Section B
Type
ordonnance
Id
694537c775782d5f06b6d870

Texte de la décision

2,244 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale - Section B

N° Minute

N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWJ

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 18 DECEMBRE 2025

Appel d'une décision (N° RG 22/00261)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble

en date du 23 janvier 2024

suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2024

Vu la procédure entre

APPELANTE :

Madame [C] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de Grenoble

et

INTIMEE :

S.A.S. [6] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2],

[Localité 4]

Représentée par Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat postulant au barreau de Grenoble

et par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de Lyon

Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/00540- N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWJ ;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 octobre 2025, madame [C] [F] déclare se désister de son appel ;

Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 13 novembre 2025.

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'appel de madame [C] [F] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [C] [F], sauf meilleur accord entre les parties.

La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 18 décembre 2025

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