CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/03791
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Ch. Sociale - Section B
N° Minute
N° RG 23/03791 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGY
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 18 DECEMBRE 2025
Appel d'une décision (N° RG F 21/00584)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 26 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2023
Vu la procédure entre
APPELANTE :
Madame [P] [B] [S]
née le 26 Juin 1950 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS de la SCP SAID-LEHOT- WATREMEZ, avocat au barreau d'Essonne
et
INTIMEE :
Association [Adresse 5] représentée par son président en exercice, domicilié audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de Lyon
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/03791- N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGY;
Attendu que par conclusions adressées à la cour, signifiées par courrier électronique le 21 novembre 2025, puis par conclusions adressées au conseiller de la mise en état, signifiées par courrier électronique le 25 novembre 2025, madame [P] [B] [S] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 25 novembre 2025 et, sauf accord entre les parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de madame [P] [B] [S] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que sauf accord entre les parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposés.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 18 décembre 2025
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