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CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/12831

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Texte de la décision

1,404 caractères

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-5 N°2025 /x

N° RG 25/12831 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJUS

Madame [N] [K], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

Association [5], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Madame [N] [K] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que Association [5] n'a pas formé d'appel incident.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

Constatons l'extinction de l'instance et de l'action N° RG 25/12831 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJUS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Madame [N] [K].

Fait à Aix-en-Provence, le 18 Décembre 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 18/12/2025

à :

- Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

- Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON

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