TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01055

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de :

[H] [X], [U] [G]
née le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 14] (SEINE-SAINT-[K])
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 10]

[O] [H], [D] [G]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] (SEINE-SAINT-[K])
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 3]

PAR :

[K], [L] [P]
né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SEINE)
Marié le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 13] (SEINE-SAINT-[K]) avec Madame [X], [T] [Y], née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 15] (SEINE-SAINT-[K])
demeurant [Adresse 6]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront leur nom de [G];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] (SEINE-SAINT-[K]), lieu de naissance des adoptées, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil les concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[K], [L] [P],
[H] [G]
[O] [G]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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