Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/04887


Vérifier : TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/04887 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25/04887
Lieu / cour
tj13055
Chambre
JEX
Type
other
Id
694572b475782d5f06c082d1

Texte de la décision

1,868 caractères

AUDIENCE DU 04 Décembre 2025

AFFAIRE N° RG 25/04887 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

ASSOCIATION REGIONALE D’AIDE AUX INFIRMES MOTEURS ET CEREBRAUX
immatriculée sous le numéro SIRET 775 559 00067, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son établissement l'ESAT LA GAUTHIERE, sis [Adresse 1]

représentée par Maître Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.E.L.A.R.L. [Adresse 4]
immatriculée au RCS de Tours sous le n° 501 383 608, ayant son siège social au [Adresse 2], prise en la personne de Me [B] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ALLODIF désigné en cette qualité par le Tribunal de commerce de Blois le 26 mai 2023.
représentée par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat postulant) et par Me Thierry OUSACI, avocat au barreau d’Orléans

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit qua chaque partie conserve ses dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.