TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01023
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
C.S 40263
[Localité 2]
N° RG 25/01023 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4I
Minute :
JUGEMENT
DU 10 Septembre 2025
AFFAIRE :
Société OPH SILENE
C/
[X] [Y] [O]
Copies certifiées conformes
Copie exécutoire
délivrées le :
JUGEMENT
DEMANDEURS :
Société OPH SILENE
Activité : , demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Mme [H] [P] (Autre)
DEFENDEURS :
Monsieur [X] [Y] [O], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Estelle HAMON
GREFFIER : Stéphanie MEYER
DEBATS : A l’audience publique du
A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025
JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT
RG
Le Juge des contentieux de la protection,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Stéphanie MEYER Estelle HAMON
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