TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00667

MINUTE N° 25/00157

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DOSSIER : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCC

JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025

PARTIES :

DEMANDERESSE :

S.A. COFIDIS
[Adresse 9]
[Adresse 7]
[Localité 6]

représentée par Me Valérie BARDI, avocate au barreau de NICE substituée par Me Edith TARTANSON, avocate au barreau D’AVIGNON

DEFENDEURS :

Monsieur [O] [B] [R]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Adresse 10]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Madame [T] [I] [Y] [L]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11]
[Adresse 5]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Thierry ROSSELIN
Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

PROCEDURE

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 18 septembre 2025
Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 24 novembre 2025

copie + copie exécutoire
délivrées le :24/11/25
à Me Valérie

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS:

Vu l’assignation du 10.04.2025 aux fins de paiement d’un contrat de crédit impayé après déchéance du terme;

Les défendeurs n’ont pas comparu.

Le demandeur représenté par un avocat a développé oralement ses écritures.

SUR CE:

Attendu que les parties sont en l’état d’un contrat de crédit du 17.07.2023 pour lequel, le créancier a provoqué la déchéance du terme à la suite d’impayés;

Attendu qu’en l’état du décompte présenté , le tribunal:
Condamne solidairement [O] [R] et [T] [L] à payer à la SA COFIDIS la somme de 10138.28 euros avec intérêts contractuels de 6.34% l’an depuis le 18.11.2024.

Attendu que l’équité commande rejeter la demande au titre de l’article 700 du CPC et il ne saurait y avoir lieu à autres dédommagement.

Attendu que l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affair, elle ne sera pas reservée.

PAR CES MOTIFS: