TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01223
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 25/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKRY
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [T],[K] [M]
domicilié : chez Maître [E] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me AIM Léa, avocat au barreau de Nice
Mme [F] [R] épouse [M]
domiciliée : chez Maître [E] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me AIM Léa, avocat au barreau de Nice
M. [S],[G] [M]
domicilié : chez Maître [E] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me AIM Léa, avocat au barreau de Nice
M. [L] [M]
domicilié : chez Maître [E] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me AIM Léa, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société BRUSSELS AIRLINES
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 02 Septembre 2024, Monsieur [T],[K] [M], Madame [F] [R] épouse [M], Monsieur [S],[G] [M], Monsieur [L] [M] ont fait convoquer la société BRUSSELS AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Juin 2025;
Monsieur [T],[K] [M], Madame [F] [R] épouse [M], Monsieur [S],[G] [M], Monsieur [L] [M] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La société BRUSSELS AIRLINES n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [T],[K] [M], Madame [F] [R] épouse [M], Monsieur [S],[G] [M], Monsieur [L] [M] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Juin 2025 par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me [Z] [E] / Société BRUSSELS AIRLINES
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