TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00970

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTT
M. [N] [W]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Philippe AGOSTI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [N] [W]
né le 28 Décembre 1949 à Marseille 13 ème.
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ;
assisté de Me , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de Montfavet en date du 23 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 25 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [N] [W] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 16 septembre 2025 à 18 heures 35, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET dans les suites d’un passage à l’acte suicidaire par pendaison ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 23 septembre 2025 par le docteur [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [N] [W] est nécessaire au regard de la persistace d’une fragilité thymique ne pouvant pour l’heure être efficacement traitée que par le biais d’une surveillance médicale constante à peine de favoriser de nouvelles conduites de mise en danger en cas de levée prémturée de la mesure, le gste suicidaire n’étant pas critiqué ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [N] [W] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 27 septembre 2025.

PAR CES MOTIFS