Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02674


Vérifier : TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02674 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
25/02674
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6945aa4175782d5f06cca414

Texte de la décision

1,888 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Valérie GARCON
Monsieur [V] [B],
Madame [T] [B]
Monsieur [F] [R]
Monsieur [I] [R]
Monsieur [J] [R]
Monsieur [L] [Y]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/02674 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72EI

N° MINUTE : 3/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 17 décembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT sis [Adresse 4]
représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

à

Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Madame [T] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparante

Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 7]
non comparant

Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 6]
non comparant

Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 3]
non comparant

Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 avril 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 11 décembre 2025 et oralement à l’audience se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 décembre 2025 par Anne ROSENZWEIG, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.