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TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01015


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Date
02/05/2025
Numéro
25/01015
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
Id
6945b68675782d5f06cea401

Texte de la décision

1,861 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 02 Mai 2025
Service de proximité
N° RG 25/01015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJX5

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Mme [J] [D]
domiciliée : chez Maître ROUYER Pierre Louis
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, absent

à

DÉFENDERESSE

Société VOLOTEA
Aéroport de [Localité 1]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me CHESNEAU Amael, avocat au barreau de Paris, substituée par Me LIGER Emilie, avocat au barreau de Nice

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 19 Septembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 02 Mai 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement; par jugement;

Déclare la citation caduque;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Président,

Copie à Me Pierre-Louis ROUYER / Me CHESNEAU Amael

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.