TJ 42218, 17 nov. 2025, RG 25/00858
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Texte de la décision
N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITHL
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025
ENTRE :
[W] [Z]
né le 15 mai 1950 à [Localité 4] (LAOS)
demeurant [Adresse 1]
représenté par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-4458 du 23/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)
[S] [G]
née le 03 février 1991 à [Localité 4] (LAOS)
demeurant [Adresse 1]
représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-42218-2024-4452 du 23/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)
ET :
MADAME LA PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Guillaume GRUNDELER
Assesseur : Florence CHEVALLARD
Assesseur : Alicia VITELLO
Greffier : Quentin DURU
Procureur : Pauline GERVAIS
DEBATS : à l'audience en chambre du conseil du 15 septembre 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
ORDONNE la mainlevée de l'opposition à mariage prononcée le 21 août 2024 par le Procureur de la République de [Localité 3] concernant le mariage prévu entre Monsieur [D] [Z] et Madame [S] [G] en mairie de [Localité 3] ;
LAISSE les dépens à la charge du trésor Public ;
RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit ;
DIT que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente ;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Quentin DURU Guillaume GRUNDELER
Copies exécutoires
SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL
Copies certifiées conformes
SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL
Procureur de la République
Dossier
Le
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