TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01919
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBJ
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [N]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 15 Décembre 2025 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 25 Septembre 2025 présentée par :
- Madame [R], [L], [X] [N],
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6],
de nationalité Française,
Profession : Mandataire judiciaire
Domicile : [Adresse 3]
Ayant pour avocat Me Philippe ICHARD, avocat au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 3 novembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 6 novembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [V], [C], [F] [U] a été élevé par [R], [L], [X] [N] comme s'il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Madame [R], [L], [X] [N],
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6],
de nationalité Française,
Profession : Mandataire judiciaire
Domicile : [Adresse 3]
DE :
- Monsieur [V], [C], [F] [U],
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5],
de nationalité Française,
Profession : Ingénieur aéronautique
Domicile : [Adresse 4]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté continuera de s’appeler [V], [C], [F] [U] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [V], [C], [F] [U], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [R], [L], [X] [N], [V], [C], [F] [U], à Me Philippe ICHARD et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
Le Greffier, Le Juge,
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