TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/02171
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
JUGEMENT N° 25/04367 du 1er Décembre 2025
Numéro de recours : N° RG 22/02171 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LSI
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [Z]
CLINIQUE [5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
c/ DEFENDEUR
Organisme [7]
[Localité 3]
comparant
DÉBATS : À l'audience publique du 29 Septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge
Assesseurs : CAVALLARO Brigitte
ZERGUA [L]
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,
À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 1er Décembre 2025
NATURE DU JUGEMENT
Contradictoire et en dernier ressort
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