TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02254
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
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JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 DECEMBRE 2025
DOSSIER : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPCN
AFFAIRE : [S] [J], [R] [P] épouse [J] C/ [C] [D] [O] [N]
MINUTE : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
CCC le
aux parties
PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [S] [J]
né le 11 Mai 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
et
Madame [R] [P] épouse [J]
née le 13 Janvier 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
tous deux représentés par Maître Anne GLAUDET, substituée par Maître Aurélie DEGLANE, avocates au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT,
DEFENDEUR
Monsieur [C] [D] [O] [N]
né le 29 Juin 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
non comparant ni représenté
***
Jugement prononcé à l'audience du 15 Décembre 2025.
***
EXPOSE DU LITIGE :
Par assignation en date du 21 Juillet 2025, Monsieur [S] [J] et, Madame [R] [P] épouse [J] ont saisi la juridiction.
A l’audience du 15 Décembre 2025, Monsieur [S] [J], Madame [R] [P] épouse [J], représentés par leur conseil, déclarent se désister de l’instance, la dette étant soldée.
Monsieur [C] [D] [O] [N] n’est pas comparant, son absence emporte acceptation implicite du désistement.
SUR CE :
Vu les articles 385 et 397 du code de procédure civile,
Il y a lieu de constater l’extinction de l’instance par suite du désistement de Monsieur [S] [J] et Madame [R] [P] épouse [J].
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,
- Constate le désistement de l’instance de Monsieur [S] [J] et Madame [R] [P] épouse [J],
- Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
- Laisse les dépens à la charge de Monsieur [S] [J] et Madame [R] [P] épouse [J].
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection et par Anne-Lise VOYER, Greffière.
Le Greffier, La Juge,
A-L. VOYER A. FOULQUIER
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