Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00467


Vérifier : TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00467 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2025
Numéro
25/00467
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Jex
Type
other
Id
6945dc5f75782d5f06d4f3e9

Texte de la décision

1,832 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE


JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025

N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVC

DEMANDEUR :

M. [M] [O]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2]

non comparant

DÉFENDERESSE :

Association ARELI
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Madame [V] [T] (pouvoir du 21 novembre 2025)

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Coralie DESROUSSEAUX

DÉBATS : A l’audience publique du 21 Novembre 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVC

Par déclaration au Greffe en date du 17 Octobre 2025 Monsieur [M] [O] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Monsieur [M] [O] n’est ni présent ni représenté.

Par son conseil, l’Association ARELI s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.

MOTIFS

Monsieur [M] [O] n’est ni présent ni représenté.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Déclare caduque la présente saisine,

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [M] [O].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Coralie DESROUSSEAUX Nicolas VERMEULEN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.