TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00220
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
LE 15 DECEMBRE 2025
Jugement du 15 Décembre 2025
EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
N° N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWT
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame BALBOT,
MINISTERE PUBLIC : en présence de Madame BELVAL Pauline Substitut
GREFFIER : Madame LANOIX
DEBATS en chambre du conseil le 17 Novembre 2025
JUGEMENT : rendu le quinze Décembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe
REQUÉRANT :
Monsieur [P] [Z] [W] [G]
né le 17 Avril 1958 à ST BRIEUC (22000), demeurant 39 rue Coquelin - 22000 SAINT-BRIEUC
COMPARANT
Concernant l’adoption de :
Madame [L] [O] [U]
née le 27 Décembre 1981 à ST BRIEUC (22000), demeurant 1 ter rue de la trinité - 22290 TRESSIGNAUX
COMPARANTE
Madame [F] [H] [U]
née le 27 Décembre 1981 à ST BRIEUC (22000), demeurant 13 rue d’Irlande - 22000 SAINT-BRIEUC
COMPARANTE
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,
Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,
La Présidente en son rapport,
Les parties en leurs observations,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,
L’adoption est conforme aux intérêts des adoptées et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;
Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,
Prononce l'adoption simple de :
[L] [O] [U]
née le 27 Décembre 1981 à ST BRIEUC (22000)
et de
[F] [H] [U]
née le 27 Décembre 1981 à ST BRIEUC (22000)
par
[P] [Z] [W] [G]
né le 17 Avril 1958 à ST BRIEUC (22000)
Dit que les adoptées porteront désormais le nom de : [U] [G]
Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Met les dépens à la charge du demandeur.
Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.
En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière,
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWT
M. [P] [G]
39 rue Coquelin
22000 SAINT-BRIEUC
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 15 Décembre 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 15 Décembre 2025
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWT
Mme [F] [U]
13 rue d’Irlande
22000 SAINT-BRIEUC
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 15 Décembre 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 15 Décembre 2025
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWT
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 15 Décembre 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 15 Décembre 2025
LE GREFFIER.
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