TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00289
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025
Affaire : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDE4
Minute N° 25/00339
Code: 88B
PARTIE DEMANDERESSE :
Organisme [9]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.R.L. [8]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, juge de la mise en état ;
Greffier : A. RODARI.
DEBATS :
Vu l’opposition formée par S.A.R.L. [8] reçue au greffe du pôle social de [Localité 6] le 14 août 2025, à l’encontre de la contrainte du 22 juillet 2025 émise par l’Organisme [9],
Par courrier du 17 octobre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,
Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.
Ainsi fait et signé par le Président et la Greffière et mis à disposition au greffe le 24 novembre 2025.
La greffière Le Président
A. RODARI Patrice LITOLFF
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