TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01713

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE DECISION DU 17 DECEMBRE 2025

AFFAIRE N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FW
MINUTE : 25/00531

Notifié aux parties par LRAR le 18/12/2025
Expédition délivrée le même jour à Maître Pascale MODELSKI.

A l’audience publique du 17 Décembre 2025

Sous la présidence de Marie CHIFFLETJuge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Sabine GAYDON, Greffière

dans une affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [V] [E]
né le 27 Février 1973 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX-MODELSKI - BASTILLE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

DEFENDEUR :

Monsieur [P] [J]
né le 23 Novembre 1980 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne

Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par assignation (procédure de référé) en date du 04 Octobre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire pour l'audience du 17 Décembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS

Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire statuant publiquement,

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier, Le Juge des Contentieux de la Protection,