TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00894

CG / MC

Jugement N°
du 02 DECEMBRE 2025

Chambre 6

N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIU4
du rôle général

Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BERENICE

c/

[M] [Z]
[O] [T]

la SELARL DIAJURIS

GROSSE le

- la SELARL DIAJURIS

Copie électronique :

- la SELARL DIAJURIS

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

JUGEMENT

rendu le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

- [Localité 9] DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BERENICE sise [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET ORIOL, agissant sous la dénomination commercial CITYA ORIOL
[Adresse 6]
[Localité 2]

représenté par la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DÉFENDEURS

- Monsieur [M] [Z]
Dernière adresse connue :
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

- Madame [O] [T]
Dernière adresse connue :
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

Après débats à l’audience publique du 18 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [M] [Z] et madame [O] [T] sont propriétaires indivis des lots n°108 et n°111 au sein de la résidence « [7] » située [Adresse 4] à [Localité 10]) cadastrée section AK n°[Cadastre 1].

Le syndicat des copropriétaires a constaté l’absence de règlement des charges de copropriété par les consorts [K] aux échéances convenues, en dépit de la mise en demeure qui leur a été adressée le 17 juin 2025.

Par assignation signifiée suivant procès-verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du Code de procédure civile du 20 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « [7] » située [Adresse 4] à [Localité 11], pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Oriol, a fait assigner selon la procédure accélérée au fond monsieur [M] [Z] et madame [O] [T] aux fins suivantes :
- Condamner solidairement monsieur [M] [Z] et madame [O] [T] au paiement des sommes de :
9.220,64 € à titre principal, correspondant aux charges exigibles, 3.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamner solidairement monsieur [M] [Z] et madame [O] [T] aux entiers dépens de la procédure.

A l’audience du 18 novembre 2025, les débats se sont tenus.

A l’oral, le syndicat des copropriétaires de la résidence « [7] » située [Adresse 4] à [Localité 11] a indiqué que les consorts [K] avaient procédé au règlement de l’intégralité des sommes dues au titre des charges de copropriété et a indiqué se désister de sa demande en paiement portant sur lesdites charges. Il a cependant maintenu sa demande au titre des frais irrépétibles ainsi qu’au titre des dépens.

Les consorts [K] n’ont pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

1/ Sur la demande principale

Il y a lieu de constater que le syndicat des copropriétaires de la résidence « [7] » située [Adresse 4] à [Localité 11] s’est désisté oralement à l’audience de sa demande principale à l’encontre des consorts [K] et de lui en donner acte.

2/ Sur les frais et dépens

Il serait inéquitable de laisser à la charge du syndicat des copropriétaires les frais engagés pour voir reconnaître ses droits.

Les consorts [K] seront en conséquence condamnés à verser au demandeur la somme de 250,00 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS