TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00934
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00934 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIAM
N° Minute : 25/00684
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [2] en date du 5 décembre 2025, à la demande de Me Solène THOMASSIN
Concernant :
Madame [V] [F]
née le 05 Décembre 1984 à [Localité 3]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 09 Décembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 décembre 2025 à :
- Madame [V] [F]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 décembre 2025 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [2] en audience publique :
- Madame [V] [F] assistée de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
La patiente, âgée de 41 ans, a été hospitalisée le 5 décembre 2025 à 11h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent
A l’audience, la patiente indique vouloir sortir au moins en permission mais plus largement mettre fin à la période d’hospitalisation.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 12/12/2025, le Docteur [X] [U] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [V] [F] doit se poursuivre, en ce que si la situation de la patiente s’améliore, il persiste une tension anxieuse modérée étant donné que son état n’est pas encore suffisamment stabilisé.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [V] [F] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 15 Décembre 2025 au Centre Psychothérapique [2] par [L] [I] assisté de [C] [O] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Décembre 2025,
la patiente,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du CPA,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier
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