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TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01065


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Date
24/11/2025
Numéro
25/01065
Lieu / cour
tj34032
Chambre
Chambre 1 Section 1
Type
other
Id
69460f6e75782d5f06dd5a96

Texte de la décision

1,449 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :

[Z], [Y] [S] (MAJEURE),
Née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 6] (BENIN),
de nationalité béninoise, de sexe féminin,

Par :

Madame [R], [K] [X],
Née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5] (34),
de nationalité française, formatrice,
Veuve de Monsieur [B], [F] [D],
Demeurant : [Adresse 1] à [Localité 7]

DIT que l’enfant [Z], [Y] [S], née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 6] (BENIN), portera désormais les prénoms [J], [Y] et le nom [X] ;

ORDONNE la transmission de la présente décision au procureur de la République de notre siège afin qu’il soit procédé conformément aux dispositions de l’article 1054 et suivant du code de procédure civile ;

DIT que la retranscription tiendra lieu d’acte de naissance de l‘adoptée ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du [Date décès 2] 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que les dépens seront supportés par Madame [R] [X] veuve [D] ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, ainsi qu'au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.

LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,

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