TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 02/00026
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Texte de la décision
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y
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Chambre des Procédures Collectives
Affaire : [M]
N° RG 02/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B6S-C5NF
Nature de l’affaire : 40B
MINUTE N° : 25/176
JUGEMENT
Rendu le 27 Novembre 2025
Monsieur [T] [M]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant
En présence de :
Maître [D] [F], [Adresse 1], Mandataire Judiciaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint,
Président
Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente,
Madame Cécile VISBECQ, Juge,
Assesseurs
Greffier : Madame Karine VANNIER
Le Ministère Public en la personne de Monsieur [Z] CAMARD
DÉBATS : A l’audience du 27 novembre 2025
tenue en Chambre du Conseil
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision de pure administration judiciaire insusceptible de tout recours ;
Vu l’article L 643-9 du code de commerce,
Dit y avoir lieu de proroger de un an le délai imparti à Maître [S] [Z] [F], mandataire liquidateur, pour permettre la clôture des opérations de liquidation de M. [M] [T], soit jusqu’au 9 décembre 2026.
Maintient Monsieur [O] [C] juge-commissaire et Madame [E] [R] juge-commissaire suppléant.
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Ainsi prononcé, après délibérations, par décision prise à l’audience, le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, assisté de Madame Karine VANNIER, greffière, lesquels ont signé la minute.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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