TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/01320
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 04 Décembre 2025
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 04 Décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIYA / J.A.F
AFFAIRE : [P] / [N]
OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Copies délivrées le
□ Parties
□ Avocats
□ CE CAF
□
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [Z] [D] [S] [P] épouse [N]
née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 14]
de nationalité Française
Profession : Retraité(e)
[Adresse 12] [Adresse 10]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau d’AVEYRON
Monsieur [X] [E] [L] [N]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 2]
représenté par Me Annabel MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d’AVEYRON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE
Clôture prononcée le : 09 octobre 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 16 Octobre 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 04 décembre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 04 Décembre 2025,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil de :
Madame [Z] [D] [S] [P]
née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13] (12)
Et de
Monsieur [X] [E] [L] [N]
né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 7] (12)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l'acte de mariage des parties dressé le 2 septembre 1978 par l'officier de l'état-civil de la mairie de [Localité 9] (12) ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 22 septembre 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
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