TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/00786

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 5]

N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVY

88B

DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT

Du : 13 novembre 2025

CCC délivrées le
à :

S.A.S. [8]

Me Stéphanie DOS SANTOS

[9]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

---

Audience de mise en état du : 13 novembre 2025

Demanderesse :
S.A.S. [8]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Stéphanie DOS SANTOS, substituée par Me Léa TAURISSOU, avocates au barreau de BORDEAUX

Défenderesse :
[9]
Service Contentieux
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Mme [S] [H], munie d’un pouvoir spécial

Acte de saisine de la juridiction : 28/01/2025

Objet du recours :
CONSTESTATION M.E.D. SUITE À REDRESSEMENT
M.E.D. du 23/07/2024 - Montant : 159 561 €
Rejet Implicite de la [6] (Saisine du 26/09/2024)

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, présidente de la formation de jugement exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état en vertu de l’article R. 142-10-5 § I du Code de la Sécurité Sociale

Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

EXPOSÉ DU LITIGE

Par courrier électronique reçu au greffe le 8 juillet 2025, la SAS [8], demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance et de l’action. Cette volonté de désister a été réitérée à l’audience de mise en état du 13 novembre 2025.

L’[9], valablement représentée, a indiqué accepter ce désistement à l’audience de mise en état du 13 novembre 2025.

N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVY

PAR CES MOTIFS