TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01281
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226F
AFFAIRE : S.C.I. MAISIM 1 C/ S.A.R.L. CASA SPANO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. MAISIM 1
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. CASA SPANO
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Tiffany PIERANGELI de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 13 Octobre 2025
Notification le
à
Maître Agnès PRUDHOMME - 1357 (expédition)
Maître Tiffany PIERANGELI de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS - 703 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 17 Juin 2025, la S.C.I. MAISIM 1 a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. CASA SPANO aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, Maître Agnès PRUDHOMME a, pour S.C.I. MAISIM 1, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de chaque parties sauf meilleurs accords.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la S.C.I. MAISIM 1 se désiste de ses demandes à l’encontre de la S.A.R.L. CASA SPANO.
Laissons les dépens à la charge de chaque parties sauf meilleurs accord.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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