TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00373
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
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N° RG 25/00373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR7W
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
rendu le 18 Décembre 2025
DEMANDERESSE
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GESTION et TRANSACTIONS de FRANCE ci-après “GTF”
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208
DÉFENDERESSE
S.C.I. FONCIERE ANDREA MORICE P.A.L
RCS DE [Localité 7] : 438 316 036
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
JUGE : Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Louisa NIUOLA
DEBATS : sans débats
JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe
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Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :
Me GUERRIER
Le :
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PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :
Vu le jugement d’orientation en date du 13 novembre 2025 ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Par requête en date du 11 Décembre 2025, Me Nicolas GUERRIER a saisi le juge de l'exécution en rectification d'erreur matérielle contenue dans un jugement en date du 13 novembre 2025 exposant qu'il est inscrit en première page du jugement d’orientation “Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]” au lieu de “Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] ;
Il y a lieu, en effet, de constater que cette décision comporte une erreur purement matérielle, et il convient d'ordonner la rectification sollicitée en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de l’Exécution, rectifiant le jugement d’orientation du 13 novembre 2025 rendu sous le numéro
RG 25/00216 ;
Rectifie l’erreur matérielle commise ;
Dit que, dans la première page du jugement d’orientation, en lieu et place de la mention suivante :
“Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]”
Il convient de lire :
“Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
Dit que mention du présent jugement, sera portée en marge de la minute du jugement et de ses expéditions.
Fait à [Localité 8], le 18 Décembre 2025.
La Greffière La Juge de l’Exécution
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