TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/02200
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Juge de l’Exécution
04 novembre 2025
N° RG 23/02200 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBJO
Minute N° 25/0303
AFFAIRE : [S] [T]
C/ CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 04 novembre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.
Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
DEMANDEUR :
Monsieur [S] [T]
né le [Date naissance 1] 1981, de nationalité française, Masseur kinésithérapeute, demeurant et domicilié [Adresse 2]
Représenté par Maître Thomas MEULIEN substitué par Maître Marc MERCERON, avocats au barreau de Toulon
DEFENDERESSE :
CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR,
dont le siège social se situe [Adresse 3]
Représentée par Maître Jean-Michel GARRY substitué par Maître Didier CAPOROSSI, avocats au barreau de Toulon
Grosse délivrée le :
à : Me Jean-Michel GARRY - 1011
Me Thomas MEULIEN - 1022
Copie délivrée le :
à : [S] [T] (LRAR + LS)
CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR (LRAR + LS)
Copie dossier
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’audience du 04 novembre 2025,
Attendu que le demandeur, représenté par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, qui y acquiesce à la barre du Tribunal ;
Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Que celui-ci sera par ailleurs tenu aux dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant par décision contradictoire, en premier ressort ;
VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
DONNE ACTE au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNE le demandeur aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION
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