Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00735


Vérifier : TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00735 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
25/00735
Lieu / cour
tj56260
Chambre
JCP/CIVIL
Type
other
Id
694664cd75782d5f06ee5fd9

Texte de la décision

1,611 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 3]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KB

Minute N° : 25/00027

DU : 20 Novembre 2025

Monsieur [K] [F]
Madame [S] [T] épouse [F]

C /

Madame [H] [C]

Le :

Expédition délivrée à :
- Monsieur [K] [F]
- Madame [S] [F]

DÉCISION DE DESISTEMENT
Référé

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 Novembre 2025 par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire statuant en référé en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 5]
ayant pour avocat Maître Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS - Non comparante

Madame [S] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 5]
ayant pour avocat Maître Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS - Non comparante

à :

Madame [H] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

La partie demanderesse à l'action déclare par courrier de son Conseil en date du 17 novembre 2025, se désister de l'instance ;

La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.

La partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense.

PAR CES MOTIFS :

Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.

Ainsi ordonné en audience publique le 20 Novembre 2025.

Le greffier, Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.