TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/00928

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHZJ

N° Minute : 25/00681

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques d'une personne détenue en établissement de santé pris par la préfète en date du 03 décembre 2025 ;

Concernant :

Monsieur [W] [H]
né le 04 Juin 1982 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au [3] ;

Vu la saisine en date du 08 Décembre 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09 décembre 2025 à :

- Monsieur [W] [H]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain,
- Madame LE PREFET DE L’AIN
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [3]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat médical du Docteur [D] en date du 10 décembre 2025 et aux termes duquel la fugue de Monsieur [W] [H] fait obstacle à son l’audition ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 10 décembre 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [3] en audience publique :

- Monsieur [W] [H] assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 43 ans, a été hospitalisé le 03 décembre 2025 à 10h30 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte sur décision du représentant de l’Etat

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 10 décembre 2025, le Docteur [D] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [H] doit se poursuivre. Le patient ayant été hospitalisé suite à une tentative de suicide au sein de la maison d’arrêt, qu’il a été placée en chambre d’isolement de laquelle il s’est échappé.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS