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TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00591

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Date: 16/12/2025
Numéro: 25/00591
Lieu / cour: tj28085
Chambre: JLD
Type: other
Id: 6946677675782d5f06eedf6e

Texte de la décision

1,051 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES,

DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Monsieur [P] [D] , pourra se poursuivre au-delà du délai de 2135 heures,

Le 16 décembre 2025à 16h00
Le Juge des libertés et de la détention

VOIES DE RECOURS
« Art. R. 3211-42. - L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa notification.
« Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.
« Art. R. 3211-43. - Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel. La déclaration est enregistrée avec mention de la date et de l'heure.

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