Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 34032, 25 nov. 2025, RG 25/00327


Vérifier : TJ 34032, 25 nov. 2025, RG 25/00327 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
25/00327
Lieu / cour
tj34032
Chambre
Chamb. référés(sup 10000)
Type
other
Id
69466cd775782d5f06efd25a

Texte de la décision

1,936 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Ordonnance du : 25 Novembre 2025

N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4E

N° Minute : 25/727

ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT

ENTRE

S.C.I. HAMBURG
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 819 372 749,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 3]

Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS, substitué à l’audience par Me Nadine PONTIER, avocat au Barreau de BEZIERS

DEMANDEUR

D'UNE PART

ET

Monsieur [H] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représenté par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l’audience par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, avocat au Barreau de BEZIERS

DÉFENDEUR

D'AUTRE PART

COMPOSITION:

Lors des débats en audience publique:

Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président
Madame Violaine MOTA, Greffier

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience de référé du 25 Novembre 2025,l’ordonnance a été rendue ce jour.

Nous, Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président assisté de Madame Violaine MOTA, Greffier.

Vu les articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance du demandeur à l’audience ;

Attendu que le défendeur ne s’y est pas opposé ;

PAR CES MOTIFS

STATUANT à l’audience du 25 Novembre 2025, par ordonnance contradictoire, en matière de référé et en premier ressort ;

DECLARE le désistement d’instance parfait.

CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le n° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4E.

DIT que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

AINSI jugé et mis à disposition au greffe par Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président assisté de Madame Violaine MOTA, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT

Copie à Me Eric GUILHABERT, Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.