TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/06384
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Chambre civile 4.5
Contentieux des élections professionnelles
N° RG 25/06384 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXT5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
CHAMBRE CIVILE - 4.5 - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 DECEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025, tenue sous la présidence de Madame Delphine HUMBERT, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble, assistée de Mélinda RIBON, Greffière,
ENTRE :
DEMANDEUR
Etablissement public MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE - MC2, dont le siège social est sis 4 Rue Paul Claudel - 38034 GRENOBLE CEDEX 2
ayant pour conseil Maître Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS
D’UNE PART
E T :
DEFENDEURS
Syndicat SYNPTAC - CGT, dont le siège social est sis 3, rue du Château d’Eau - 75010 PARIS
non comparant
Monsieur [H] [X], demeurant 2, rue du Président Carnot - 38000 GRENOBLE
non comparant
D’AUTRE PART
Attendu que par courrier du 1er décembre 2025 reçu au greffe le 3 décembre 2025, le conseil de la MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE - MC2 déclare se désister de l’instance au motif que le syndicat SYNPTAC - CGT a retiré la désignation syndicale contestée ;
Attendu que le syndicat SYNPTAC - CGT et Monsieur [H] [X] n’ont pas comparu;
Qu’il convient de constater le désistement d’instance;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement,
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate le désistement de l’instance,
Dit que ce désistement met fin à l’instance,
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE
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