CA Paris, 19 déc. 2025, RG 20/00124
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
PARTIES EN CAUSE :
Appelante :
SA [8], représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305
Intimée :
[5], représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901
N° RG 20/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGQ2
sur appel d'un jugement rendu le 02 Décembre 2019
par le Tribunal de Grande Instance de PARIS
Décision : Arrêt du 24 octobre 2025
ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE COMITÉ RÉGIONAL
DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
(N° - 1 page)
Nous, Carine TASMADJIAN, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Par arrêt du 24 octobre 2025 N° RG 20/00124, cette Cour a ordonné la saisine du [1] ([6]) des Hauts de France aux fins de donner son avis sur le fait de savoir si l'affection présentée par Madame [J] [S] a été directement causée par son travail habituel.
Le [7], par courrier parvenu au greffe social le 8 décembre 2025, a indiqué ne pas pouvoir traiter cette demande.
Il convient donc de procéder à son remplacement.
PAR CES MOTIFS
DÉCHARGEONS le [4] de sa mission,
DÉSIGNONS le [3],
DISONS que la mission donnée au [2] est celle mentionnée dans l'arrêt du 24 octobre 2025.
Fait à [Localité 9], le 19 décembre 2025
Le magistrat
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