TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00537

MINUTE : 25/01218
DOSSIER : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPY
AFFAIRE : [K] [C] / .CPAM DE [3]
NAC : 88E

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025

PRONONÇANT LA RADIATION

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président Christophe THOUY, Juge

Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, avec l’accord des parties ;

Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ;

Assesseurs Pauline DURAND,
Eric SIMON, Collège salarié du régime général

Greffier Véronique GAUCI

DEMANDERESSE

Madame [K] [C], demeurant [Adresse 5]

non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

.CPAM [2], dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Mme [I] [M] muni d’un pouvoir spécial

DEBATS : en audience publique du 03 Décembre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 03 Décembre 2025

FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES

Par lettre recommandée du 25 Mars 2025, Mme [K] [C] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de [1] en date du , rejetant

Mme [K] [C] a été régulièrement convoqué à l'audience du 03 Décembre 2025, par lettre recommandée, pour évocation de l'affaire.

Celui-ci n'a pas déféré à cette convocation et n'a pas donné davantage d'explications.

MOTIFS

Ne soutenant pas son recours, il y a lieu de constater le défaut de diligence du requérant.

En conséquence, il convient de prononcer la radiation de l'affaire en application des articles 381 et suivants du code de procédure civile son rétablissement devant intervenir sur dépôt au greffe des conclusions de Mme [K] [C].

PAR CES MOTIFS