TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02123

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [G], [C] [Z] [L], née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 10] (35) par [E], [P] [N] ;

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [G], [C] [Z] [L] laisse subsister à l'égard de [X], [V] [Z]--[L] , conjointe de l'adoptante et mère de l'adoptée sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [G], [C] [Z] [N] (première partie : [Z] seconde partie : [N]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 3 mai 2025 ;

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le vingt sept novembre deux mille vingt trois à zéro heure quarante neuf minutes est née, à [Localité 10] (35), [Adresse 5], un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [G], [C] et le nom de [Z] [N] (première partie : [Z] seconde partie : [N]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 3 mai 2025

de [X], [V] [Z]--[L], née à [Localité 7] (Lot et Garonne), le [Date naissance 2] 1992, adjointe administrative et de [E], [P] [N], née à [Localité 8] (72), le [Date mariage 4] 1993, chargée de projet, mariées le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 9] (35) et domiciliées [Adresse 6] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la conjointe de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 20 Novembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, LE PRESIDENT