TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00267

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8] [1]

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Saisies immobilières

N° RG 25/00267 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVWT

N° MINUTE :

SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025
DEMANDERESSE

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son Syndic le Cabinet NOVOTIM
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087

DÉFENDEUR

Monsieur [C], [J], [E] [Y]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (HAUTS DE SEINE)
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

GREFFIER : Louisa NIUOLA

DÉBATS : à l’audience du 6 novembre 2025 tenue publiquement,

JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe
réputé contradictoire
susceptible d’appel

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :
Me HOCQUARD
Copie certifiée conforme délivrée à :
Toutes les parties en LRAR
Le :

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Décision du 20 Novembre 2025
Saisies immobilières
N° RG 25/00267 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVWT

PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE

Par acte du 27 août 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 7] a assigné devant le juge de l'exécution Monsieur [C] [Y] aux fins de faire constater la caducité d'un commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 20 juin 2024 à ce dernier par l'association CMH, publié le 2 août 2024 au service de la publicité foncière de [Localité 8] 1 sous les références 2024 S numéro 112.

Le défendeur n'a pas comparu.

MOTIFS DU JUGEMENT

Il y a lieu, par application de l'article R 322-27 du code des procédures civiles d'exécution, de constater la caducité du commandement de saisie immobilière (le créancier poursuivant susmentionné s'étant désisté de ses poursuites ainsi qu'il résulte d'un jugement en date du 3 avril 2025).

PAR CES MOTIFS